Permis de construire Locaux N° 0291221200005

Permis de construire à Laz pour 302 m² de locaux - Ld Ty Gonan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 0291221200005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291221200005, délivré le 16 janvier 2013 à Laz (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ld Ty Gonan, Laz (29520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

968 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2013.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

22/12/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
18/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2013

Localisation du projet à Laz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laz Code postal 29520 Identifiant INSEE 29122
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAZ (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291221200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Ty Gonan, Laz (29520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2013, achèvement déclaré le 22 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291221200005, instruit par la commune de Laz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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