Permis de construire Mixte N° 0291201800004

Permis de construire n° 0291201800004 à Lanvéoc pour 199 m² de logement et locaux, Place De La Mairie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 0291201800004

Demandeur

SCI SEVEL TI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291201800004 a été délivré le 5 juin 2018 à Lanvéoc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par SCI SEVEL TI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 124 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvéoc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

199 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvéoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvéoc Code postal 29160 Identifiant INSEE 29120
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEVEL TI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823035183
SIRET
82303518300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CROZON (29160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291201800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De La Mairie, à Lanvéoc (29160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SEVEL TI et accordé le 5 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291201800004, déposé en mairie de Lanvéoc.

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