Permis de construire Locaux N° 0291191400010

Permis de construire n° 0291191400010 à Lanrivoaré pour 357 m² de locaux, Kerbriec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 0291191400010

Demandeur

GAEC DE KERBRIEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanrivoaré (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291191400010 a été délivré le 3 décembre 2014, pour un projet situé Kerbriec. Le demandeur déclaré est GAEC DE KERBRIEC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C957, C960. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrivoaré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 323 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2016

Localisation du projet à Lanrivoaré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C957 C960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanrivoaré Code postal 29290 Identifiant INSEE 29119
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERBRIEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325078731
SIRET
32507873100016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
LANRIVOARE (29290)

Autres dossiers de GAEC DE KERBRIEC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291191400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerbriec, à Lanrivoaré (29290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE KERBRIEC et accordée le 3 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 5 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291191400010, déposé en mairie de Lanrivoaré.

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