Permis de construire n° 0291172100020 à Lannilis pour 540 m² de locaux, Foz Nevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 0291172100020
Demandeur
GAEC DE FOZ NEVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291172100020 a été délivré le 17 septembre 2021 à Lannilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Foz Nevez. Le projet est porté par GAEC DE FOZ NEVEZ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP97, ZP96, ZP99. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannilis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lannilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 712 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 5 252 m² |
| Total | 4 712 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 5 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 712 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 5 252 m² |
| Total locaux | 4 712 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 5 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FOZ NEVEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413149105
- SIRET
- 41314910500012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de GAEC DE FOZ NEVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291172100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |