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Permis de construire Locaux N° 0291172100001

Permis de construire à Lannilis pour 171 m² de locaux - Rue St Jean Baptiste De La Sal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue St Jean Baptiste De La Sal, Lannilis (29870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DOCS DE L'OUEST et accordé le 16 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291172100001, instruit par la commune de Lannilis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 0291172100001

Demandeur

LES DOCS DE L'OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291172100001, délivré le 16 avril 2021 à Lannilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue St Jean Baptiste De La Sal, Lannilis (29870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DOCS DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 754 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

30/09/2021

Autorisation

16/04/2021

Chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Localisation du projet à Lannilis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DOCS DE L'OUEST

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de moyens
SIREN: 793111964
SIRET: 79311196400029
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: LANDEDA (29687)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291172100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 avril 2021
Date de dépôt	30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 754 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue St Jean Baptiste De La Sal, Lannilis (29870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DOCS DE L'OUEST et accordé le 16 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291172100001, instruit par la commune de Lannilis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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