Permis de construire Logement N° 0291171900042

Permis de construire à Lannilis pour 186 m² de logement - 21 Et Rue Mona Ozouf - Lotissement A

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 0291171900042

Demandeur

SCI DS

Cette page présente le permis de construire n° 0291171900042, délivré le 25 novembre 2019 à Lannilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 21 Et Rue Mona Ozouf - Lotissement A, Lannilis (29870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
11/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lannilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852045970
SIRET
85204597000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291171900042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Et Rue Mona Ozouf - Lotissement A, Lannilis (29870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DS et accordé le 25 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291171900042, instruit par la commune de Lannilis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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