Permis de construire Locaux N° 0291171900021

Permis de construire à Lannilis pour 1 502 m² de locaux - Guillec Bras

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 19 juillet 2019 · Dossier PC n° 0291171900021 · Demandeur : EARL DARE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291171900021, délivré le 19 juillet 2019 à Lannilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Guillec Bras, Lannilis (29870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DARE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE201, ZE200, ZE204.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/07/2019
Surface du terrain
4 419 m²
Surface existante avant
1 543 m²
Surface créée
167 m²
Variation nette
-41 m²
Surface totale après
1 502 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.

Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2019
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 4 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/06/2019
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lannilis

Adresse
Guillec Bras, Lannilis (29870)
Commune
Code postal
29870
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE201, ZE200, ZE204
Code INSEE
29117

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 543 m² 167 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 1 502 m²
Total 1 543 m² 167 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 1 502 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 543 m² 167 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 1 502 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL DARE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
388229585
SIRET
38822958500012
Code APE (NAF)
01.46Z
Localisation
LANNILIS (29870)

En savoir plus sur EARL DARE

Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291171900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29117 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guillec Bras, Lannilis (29870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291171900021, instruit par la commune de Lannilis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lannilis

Autres types d'autorisations à Lannilis