Permis de construire Locaux N° 0291171600029

Permis de construire à Lannilis pour 59 m² de locaux - 2 Rue De Mezeozen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 0291171600029

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Cette page présente le permis de construire n° 0291171600029, délivré le 27 septembre 2016 à Lannilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Mezeozen, Lannilis (29870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK96, AK269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 767 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
27/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Lannilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK96 AK269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 441 m²
Total 382 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 382 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 441 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222900011
SIRET
22290001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
QUIMPER CEDEX (29196)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291171600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Mezeozen, Lannilis (29870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE et accordé le 27 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291171600029, instruit par la commune de Lannilis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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