Permis de construire n° 0291171500023 à Lannilis pour 342 m² de locaux, Saint Sebastien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 0291171500023
Demandeur
COMMUNE DE LANNILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Sebastien, le permis de construire n° 0291171500023 a été délivré le 22 octobre 2015 à Lannilis (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE LANNILIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB158. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannilis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
07/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lannilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 100 m² |
| Total | 758 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 758 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 758 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANNILIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901177
- SIRET
- 21290117700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANNILIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291171500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |