Permis de construire n° 0291171500005 à Lannilis pour 798 m² de locaux, Kervennan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier PC n° 0291171500005
Demandeur
SCEA DE KERVENNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kervennan, le permis de construire n° 0291171500005 a été délivré le 14 mars 2015 à Lannilis (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCEA DE KERVENNAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL148, ZL146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannilis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lannilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervennan
Territoires administratifs
- Commune
- Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KERVENNAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411692080
- SIRET
- 41169208000012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de SCEA DE KERVENNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291171500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |