Permis de construire Locaux N° 0291171400022

Permis de construire à Lannilis pour 5 430 m² de locaux - La Gare

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 22 septembre 2014 · Dossier PC n° 0291171400022 · Demandeur : ABERS DISTRIBUTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291171400022, délivré le 22 septembre 2014 à Lannilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé La Gare, Lannilis (29870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ABERS DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB275, AB273, AB269.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/09/2014
Surface du terrain
26 254 m²
Surface existante avant
5 428 m²
Surface créée
8 m²
Variation nette
+2 m²
Surface totale après
5 430 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2015.

Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
18/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
11 mois 27 jours
Dépôt
01/07/2014
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lannilis

Adresse
La Gare, Lannilis (29870)
Lieu-dit
La Gare
Commune
Code postal
29870
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB275, AB273, AB269
Code INSEE
29117

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 428 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 5 430 m²
Total 5 428 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 5 430 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 5 428 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 5 430 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ABERS DISTRIBUTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
328077805
SIRET
32807780500021
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291171400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29117 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, Lannilis (29870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 18 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291171400022, instruit par la commune de Lannilis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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