Permis de construire Mixte N° 0291171400020

Permis de construire à Lannilis pour 368 m² de logement et locaux - 2 Place De L Auditoire

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 12 août 2014 · Dossier PC n° 0291171400020 · Demandeur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291171400020, délivré le 12 août 2014 à Lannilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Place De L Auditoire, Lannilis (29870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 79 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB184.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/08/2014
Surface du terrain
940 m²
Surface existante avant
149 m²
Surface créée
259 m²
Variation nette
+219 m²
Surface totale après
368 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Dépôt
01/06/2014
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lannilis

Adresse
2 Place De L Auditoire, Lannilis (29870)
Commune
Code postal
29870
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB184
Code INSEE
29117

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 149 m² 79 m² 0 m² 40 m² 0 m² 39 m² 188 m²
Total 149 m² 259 m² 0 m² 40 m² 0 m² 219 m² 368 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 149 m² 79 m² 0 m² 40 m² 0 m² 39 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5660
SIREN
392640090
SIRET
39264009003754
Code APE (NAF)
64.19Z
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291171400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29117 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-06
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De L Auditoire, Lannilis (29870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291171400020, instruit par la commune de Lannilis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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