Permis de construire n° 0291171300045 à Lannilis pour 961 m² de locaux, Kerveuleugant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 0291171300045
Demandeur
EARL KERVEULEUGANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291171300045 a été délivré le 2 août 2013 à Lannilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerveuleugant. La demande émane de EARL KERVEULEUGANT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK146, ZK126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannilis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lannilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerveuleugant
Territoires administratifs
- Commune
- Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Total | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Total locaux | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL KERVEULEUGANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342179462
- SIRET
- 34217946200011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291171300045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |