Permis de construire Locaux N° 0291171300012

Permis de construire à Lannilis pour 384 m² de locaux - Trelan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 0291171300012

Demandeur

EARL TRELAN

Cette page présente le permis de construire n° 0291171300012, délivré le 3 juillet 2013 à Lannilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Trelan, Lannilis (29870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TRELAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/07/2013
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2015

Localisation du projet à Lannilis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trelan

Territoire administratif

Commune
Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TRELAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
322914722
SIRET
32291472200010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291171300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trelan, Lannilis (29870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL TRELAN et accordé le 3 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291171300012, instruit par la commune de Lannilis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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