Permis de construire Locaux N° 0291171200087

Permis de construire n° 0291171200087 à Lannilis pour 1 171 m² de locaux, Kergongar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 0291171200087

Demandeur

SARL DE KERGONGAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2013 à Lannilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291171200087 porte sur un projet situé Kergongar. Le demandeur déclaré est SARL DE KERGONGAR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannilis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 407 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

+1 171 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergongar

Territoires administratifs

Commune
Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Total 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Total locaux 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE KERGONGAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379815996
SIRET
37981599600028
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1990
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291171200087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 407 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kergongar, à Lannilis (29870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DE KERGONGAR et accordé le 22 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291171200087, déposé en mairie de Lannilis.

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