Le permis de construire n° 0291131400008 a été délivré le 2 juin 2014 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerbriant. EARL BIZIEN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 227 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 138. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Lanmeur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 227 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

1 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbriant

Territoires administratifs

Commune: Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 227 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² à construire.

La surface de plancher passe de 978 m² à 1 356 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	978 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	1 356 m²
Total	978 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	1 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	978 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	1 356 m²
Total locaux	978 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	1 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BIZIEN, dont l'adresse déclarée est à Lanmeur. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL BIZIEN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 453242554
SIRET: 45324255400013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LANMEUR (29620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291131400008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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