Permis de construire Logement N° 0291131300016

Permis de construire n° 0291131300016 à Lanmeur pour 105 m² de logement, Kergonan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 0291131300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanmeur (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291131300016 a été délivré le 5 décembre 2013, pour un projet situé Kergonan.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 81 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2013, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 230, C 216. Au total, le catalogue compte 218 permis de construire et déclarations préalables à Lanmeur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/05/2015
Autorisation
05/12/2013
Chantier (DOC)
06/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2015

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 230 C 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergonan

Territoires administratifs

Commune
Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 000 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 81 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 81 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 81 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 81 m² 24 m² 81 m² 0 m² 81 m² 24 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANMEUR (29620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291131300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 10/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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