Le permis de construire n° 0291131300010, délivré le 23 septembre 2013 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Convenant Ar Saux. EARL JEAN JACQUES MARTIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 980 m², le programme représente 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 917, A 916, A 915. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Lanmeur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 980 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 917 A 916 A 915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Convenant Ar Saux

Territoires administratifs

Commune: Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 980 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 347 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²
Total	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²
Total locaux	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL JEAN JACQUES MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Lanmeur. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL JEAN JACQUES MARTIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 332492354
SIRET: 33249235400011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1985
Localisation: LANMEUR (29620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291131300010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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19 févr. 2013 394 m² SDP EARL LE COAT

PC n°0291131200022 Logement Annulé

1 impasse Leur Vras

Lanmeur (29620)

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11 mars 2013 129 m² SDP

PC n°0291131300003 Locaux Commencé

Kerbourand

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Nouvelle construction

06 mai 2013 376 m² SDP GAEC DES JONQUILLES

PC n°0291131300013 Logement Terminé

rue de Tyrien Glaz Lot Residence des Chenes

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14 oct. 2013 129 m² SDP

PC n°0291131300014 Logement Terminé

lotissement des Chenes

Lanmeur (29620)

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28 oct. 2013 83 m² SDP

PC n°0291131300009 Logement Terminé

route de Plouegat

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