Permis de construire Mixte N° 0291122000002

Permis de construire à Lanildut pour 574 m² de logement et locaux - Route Des Liniou

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 7 avril 2020 · Dossier PC n° 0291122000002 · Demandeur : COMMUNE DE LANILDUT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291122000002, délivré le 7 avril 2020 à Lanildut (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route Des Liniou, Lanildut (29840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LANILDUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 168 m² d'habitation et 406 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1861, 0C2258, 0C599.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/04/2020
Surface du terrain
848 m²
Surface créée
574 m²
Variation nette
+574 m²
Surface totale après
574 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lanildut

Adresse
Route Des Liniou, Lanildut (29840)
Commune
Code postal
29840
Département
Région
Parcelles cadastrales
0C1861, 0C2258, 0C599
Code INSEE
29112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LANILDUT
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
212901128
SIRET
21290112800059
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LANILDUT (29840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291122000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29112 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Liniou, Lanildut (29840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 406 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291122000002, instruit par la commune de Lanildut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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