Permis de construire Locaux N° 0291121400009

Permis de construire à Lanildut pour 2 678 m² de locaux - Pors Nevez

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 25 août 2014 · Dossier PC n° 0291121400009 · Demandeur : GAEC DE PORS NEVEZ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291121400009, délivré le 25 août 2014 à Lanildut (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pors Nevez, Lanildut (29840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DE PORS NEVEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WA46, WA45, WA43.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/08/2014
Surface du terrain
56 000 m²
Surface existante avant
1 990 m²
Surface créée
688 m²
Variation nette
+688 m²
Surface totale après
2 678 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lanildut

Adresse
Pors Nevez, Lanildut (29840)
Commune
Code postal
29840
Département
Région
Parcelles cadastrales
WA46, WA45, WA43
Code INSEE
29112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 990 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 2 678 m²
Total 1 990 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 2 678 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 990 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 2 678 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC DE PORS NEVEZ
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
339935934
SIRET
33993593400010
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
LANILDUT (29840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291121400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29112 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pors Nevez, Lanildut (29840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291121400009, instruit par la commune de Lanildut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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