Permis de construire Locaux N° 0291112000007

Permis de construire n° 0291112000007 à Lanhouarneau pour 482 m² de locaux, Lann Ar Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 0291112000007

Demandeur

AN ATANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291112000007, délivré le 28 décembre 2020 à Lanhouarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lann Ar Bourg. Le projet est porté par AN ATANT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 482 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 989 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 555, B 561, B 1592. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lann Ar Bourg, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Lanhouarneau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 989 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanhouarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 555 B 561 B 1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanhouarneau Code postal 29430 Identifiant INSEE 29111
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 989 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 482 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 655 m² à 1 602 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 455 m² 482 m² 0 m² 535 m² 0 m² -53 m² 1 402 m²
Total 1 655 m² 482 m² 0 m² 535 m² 0 m² -53 m² 1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 455 m² 482 m² 0 m² 535 m² 0 m² -53 m² 1 402 m²
Total locaux 1 455 m² 482 m² 0 m² 535 m² 0 m² -53 m² 1 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AN ATANT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lanhouarneau. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

AN ATANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840367841
SIRET
84036784100011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2018
Localisation
LANHOUARNEAU (29430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291112000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles B 555, B 561, B 1592 à Lanhouarneau (29430)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, Lann Ar Bourg à Lanhouarneau (29430)

L’autre dossier recensé sur la voie Lann Ar Bourg depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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