Permis de construire n° 0291111900002 à Lanhouarneau pour 727 m² de locaux, Kerveguen Ar Groas Parc Ar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 0291111900002
Demandeur
SCEA CABIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291111900002 a été délivré le 14 mars 2019 à Lanhouarneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerveguen Ar Groas Parc Ar. SCEA CABIC porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 727 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 550 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/10/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle D 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Lanhouarneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lanhouarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanhouarneau Code postal 29430 Identifiant INSEE 29111
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 727 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 274 m² à 2 001 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 001 m² |
| Total | 1 274 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 274 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 001 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CABIC, dont l'adresse déclarée est à Lanhouarneau. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA CABIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440392462
- SIRET
- 44039246200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LANHOUARNEAU (29430)
Autres dossiers de SCEA CABIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291111900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 6 à Lanhouarneau (29430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.