Permis de construire n° 0291111900002 à Lanhouarneau pour 727 m² de locaux, Kerveguen Ar Groas Parc Ar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 0291111900002
Demandeur
SCEA CABIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerveguen Ar Groas Parc Ar, le permis de construire n° 0291111900002 a été délivré le 14 mars 2019 à Lanhouarneau (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA CABIC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanhouarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lanhouarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanhouarneau Code postal 29430 Identifiant INSEE 29111
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 001 m² |
| Total | 1 274 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 274 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 001 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CABIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440392462
- SIRET
- 44039246200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LANHOUARNEAU (29430)
Autres dossiers de SCEA CABIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291111900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |