Permis de construire Locaux N° 0291111300011

Permis de construire n° 0291111300011 à Lanhouarneau pour 402 m² de locaux, Fers Vras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2013

Dossier PC n° 0291111300011

Demandeur

GAEC DU HETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291111300011 a été délivré le 21 septembre 2013 à Lanhouarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Fers Vras. Le demandeur déclaré est GAEC DU HETRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1336, B829. Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanhouarneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 337 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
21/09/2013
Chantier (DOC)
17/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Lanhouarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1336 B829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fers Vras

Territoires administratifs

Commune
Lanhouarneau Code postal 29430 Identifiant INSEE 29111
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU HETRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
387692676
SIRET
38769267600019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANHOUARNEAU (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291111300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 septembre 2013
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fers Vras, à Lanhouarneau (29430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU HETRE et accordée le 21 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291111300011, déposé en mairie de Lanhouarneau.

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