Permis de construire n° 0291091800006 à Landunvez pour 40 m² de locaux, La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 0291091800006
Demandeur
COMMUNE DE LANDUNVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Landunvez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291091800006 porte sur un projet situé La Gare. COMMUNE DE LANDUNVEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H584, 0H349, 0H347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landunvez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landunvez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landunvez Code postal 29840 Identifiant INSEE 29109
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 66 m² |
| Total | 26 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 66 m² |
| dont Entrepôt | 26 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 66 m² |
| Total locaux | 26 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDUNVEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901094
- SIRET
- 21290109400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LANDUNVEZ (29840)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDUNVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291091800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |