Permis de construire n° 0291091500008 à Landunvez pour 7 250 m² de locaux, Traon Huel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 0291091500008
Demandeur
EARL DE TRAON HUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2015 à Landunvez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291091500008 porte sur un projet situé Traon Huel. La demande émane de EARL DE TRAON HUEL.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 250 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D164, D163, D179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landunvez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Landunvez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landunvez Code postal 29840 Identifiant INSEE 29109
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 488 m² | 7 250 m² | 0 m² | 10 214 m² | 0 m² | -2 964 m² | 18 524 m² |
| Total | 21 488 m² | 7 250 m² | 0 m² | 10 214 m² | 0 m² | -2 964 m² | 18 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 488 m² | 7 250 m² | 0 m² | 10 214 m² | 0 m² | -2 964 m² | 18 524 m² |
| Total locaux | 21 488 m² | 7 250 m² | 0 m² | 10 214 m² | 0 m² | -2 964 m² | 18 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TRAON HUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441098258
- SIRET
- 44109825800011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LANDUNVEZ (29840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291091500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |