Permis de construire Locaux N° 0291081200017

Permis de construire n° 0291081200017 à Landudec pour 1 394 m² de locaux, Kerhuel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 0291081200017

Demandeur

GAEC DES DEUX VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291081200017 a été délivré le 19 février 2013 à Landudec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhuel. La demande émane de GAEC DES DEUX VALLEES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 394 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landudec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 240 m²

Surface existante avant

2 461 m²

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

3 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
11/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2013

Localisation du projet à Landudec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhuel

Territoires administratifs

Commune
Landudec Code postal 29710 Identifiant INSEE 29108
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 461 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 3 855 m²
Total 2 461 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 3 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 461 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 3 855 m²
Total locaux 2 461 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 3 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES DEUX VALLEES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434700522
SIRET
43470052200015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LANDUDEC (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291081200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerhuel, à Landudec (29710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES DEUX VALLEES et accordé le 19 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291081200017, déposé en mairie de Landudec.

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