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Permis de construire Locaux N° 0291061500006

Permis de construire à Landrévarzec pour 244 m² de locaux - Brunguen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brunguen, Landrévarzec (29510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABATTOIRS CROISSANT et accordé le 1 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291061500006, instruit par la commune de Landrévarzec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 0291061500006

Demandeur

ABATTOIRS CROISSANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291061500006, délivré le 1 juillet 2015 à Landrévarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Brunguen, Landrévarzec (29510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABATTOIRS CROISSANT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 570 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Localisation du projet à Landrévarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brunguen

Territoire administratif

Commune: Landrévarzec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29106
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 635 m²	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²	0 m²	1 635 m²
Total	1 635 m²	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²	0 m²	1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	201 m²	201 m²	201 m²	201 m²
Commerce et services	43 m²	43 m²	43 m²	43 m²
Industrie	1 391 m²	0 m²	0 m²	1 391 m²
Total locaux	1 635 m²	244 m²	244 m²	1 635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABATTOIRS CROISSANT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807933809
SIRET: 80793380900012
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: LANDREVARZEC (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291061500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brunguen, Landrévarzec (29510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABATTOIRS CROISSANT et accordé le 1 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291061500006, instruit par la commune de Landrévarzec.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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