Permis de construire Locaux N° 0291061400006

Permis de construire n° 0291061400006 à Landrévarzec pour 72 m² de locaux, Moulin Du Lay

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2014

Dossier PC n° 0291061400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291061400006, délivré le 29 juin 2014 à Landrévarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Moulin Du Lay.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA150. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrévarzec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 008 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/06/2014
3
Chantier (DOC)
14/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landrévarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Du Lay

Territoires administratifs

Commune
Landrévarzec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29106
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 15 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDREVARZEC (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291061400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Moulin Du Lay, à Landrévarzec (29510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2014, ouverture de chantier le 14 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291061400006, déposé en mairie de Landrévarzec.

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