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Permis de construire Locaux N° 0291052400063

Permis de construire n° 0291052400063 à Landivisiau pour 321 m² de locaux, 9 Rue Saint Guenal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 0291052400063

Demandeur

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2025 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291052400063 porte sur un projet situé 9 Rue Saint Guenal. Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN452, BN451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivisiau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

321 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

2

Autorisation

21/02/2025

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN452 BN451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	-136 m²	0 m²
Locaux	185 m²	0 m²	321 m²	0 m²	185 m²	136 m²	321 m²
Total	321 m²	0 m²	321 m²	0 m²	321 m²	0 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	-185 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	321 m²	0 m²	0 m²	321 m²	321 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	321 m²	0 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Total locaux	185 m²	0 m²	321 m²	0 m²	185 m²	136 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Assurance mutuelle agricole
SIREN: 383844693
SIRET: 38384469300887
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291052400063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Saint Guenal, à Landivisiau (29400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE et accordé le 21 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291052400063, déposé en mairie de Landivisiau.

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