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Permis de construire Locaux N° 0291052400063

Permis de construire à Landivisiau pour 321 m² de locaux - 9 Rue Saint Guenal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Saint Guenal, Landivisiau (29400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE et accordé le 21 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291052400063, instruit par la commune de Landivisiau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 0291052400063

Demandeur

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291052400063, délivré le 21 février 2025 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Saint Guenal, Landivisiau (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN452, BN451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

321 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN452 BN451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²
Locaux	185 m²	321 m²	185 m²	136 m²	321 m²
Total	321 m²	321 m²	321 m²	0 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	321 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Commerce et services	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	185 m²	321 m²	185 m²	136 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Assurance mutuelle agricole
SIREN: 383844693
SIRET: 38384469300887
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291052400063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Saint Guenal, Landivisiau (29400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE et accordé le 21 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291052400063, instruit par la commune de Landivisiau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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