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Permis de construire Locaux N° 0291052300037

Permis de construire à Landivisiau pour 54 m² de locaux - Pont Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont Croix, Landivisiau (29400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PONT CROIX et accordé le 8 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291052300037, instruit par la commune de Landivisiau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 0291052300037

Demandeur

SCI PONT CROIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291052300037, délivré le 8 septembre 2023 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pont Croix, Landivisiau (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PONT CROIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B0703, B0716, B01427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 064 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

31/07/2024

Autorisation

08/09/2023

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Landivisiau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0703 B0716 B01427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Croix

Territoire administratif

Commune: Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	130 m²
Total	76 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	76 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PONT CROIX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492728506
SIRET: 49272850600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANDIVISIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291052300037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont Croix, Landivisiau (29400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PONT CROIX et accordé le 8 septembre 2023.

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