Permis de construire Locaux N° 0291051700040

Permis de construire à Landivisiau pour 2 104 m² de locaux - 21 Rue Du Ponant Zi Du Vern

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 18 décembre 2017 · Dossier PC n° 0291051700040 · Demandeur : SCI DE LANDIVISIAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291051700040, délivré le 18 décembre 2017 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue Du Ponant Zi Du Vern, Landivisiau (29400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE LANDIVISIAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 537 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 275 m² de bureaux, 1 111 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB163.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/12/2017
Surface du terrain
19 537 m²
Surface existante avant
718 m²
Surface créée
1 826 m²
Variation nette
+1 386 m²
Surface totale après
2 104 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Landivisiau

Adresse
21 Rue Du Ponant Zi Du Vern, Landivisiau (29400)
Lieu-dit
Zi Du Vern
Commune
Code postal
29400
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZB163
Code INSEE
29105

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 1 386 m² 440 m² 0 m² 440 m² 1 386 m² 2 104 m²
Total 718 m² 1 386 m² 440 m² 0 m² 440 m² 1 386 m² 2 104 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 189 m² 275 m² 0 m² 0 m² 46 m² 229 m² 418 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Entrepôts 529 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 394 m² 717 m² 1 246 m²
Total locaux 718 m² 1 386 m² 440 m² 0 m² 440 m² 1 386 m² 2 104 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DE LANDIVISIAU
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
793989617
SIRET
79398961700014
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291051700040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Ponant Zi Du Vern, Landivisiau (29400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291051700040, instruit par la commune de Landivisiau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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