Permis de construire Locaux N° 0291051700019

Permis de construire n° 0291051700019 à Landivisiau pour 1 697 m² de locaux, Rue Du Ponant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 0291051700019

Demandeur

SAS FERME DE KERMABON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291051700019, délivré le 23 octobre 2017 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Ponant. Le projet est porté par SAS FERME DE KERMABON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 507 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 511 m² en commerce et activités de service et 1 186 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB324, ZB1081, ZB1083. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivisiau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 507 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

1 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB324 ZB1081 ZB1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 1 697 m²
Total 0 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 1 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Autres activités 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²
dont Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Industrie 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Total locaux 0 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 1 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FERME DE KERMABON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411829963
SIRET
41182996300015
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
CLEDER (29233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291051700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Ponant, à Landivisiau (29400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS FERME DE KERMABON et accordée le 23 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291051700019, déposé en mairie de Landivisiau.

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