Permis de construire Locaux N° 0291051400014

Permis de construire n° 0291051400014 à Landivisiau pour 92 m² de locaux, 16 Rue Chateaubriand

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 0291051400014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291051400014 a été délivré le 22 avril 2014 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Chateaubriand.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en commerce et activités de service et 46 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE102. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivisiau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/04/2014
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 330 m²
Total 238 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 165 m²
Autres activités 119 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 165 m²
dont Industrie 119 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 165 m²
Total locaux 238 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291051400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Chateaubriand, à Landivisiau (29400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291051400014, déposé en mairie de Landivisiau.

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