Permis de construire n° 0291051300026 à Landivisiau pour 30 m² de locaux, 3 Rue Emile Souvestre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 0291051300026
Demandeur
OGEC LE SAINT ESPRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landivisiau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291051300026 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un projet situé 3 Rue Emile Souvestre. Le demandeur déclaré est OGEC LE SAINT ESPRIT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivisiau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landivisiau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 594 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 624 m² |
| Total | 2 594 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 594 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 624 m² |
| Total locaux | 2 594 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LE SAINT ESPRIT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383027968
- SIRET
- 38302796800023
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LANDIVISIAU (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291051300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |