Permis de construire n° 0291041500003 à Landévennec pour 321 m² de locaux, Quiniquidec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 0291041500003
Demandeur
EARL NAVARROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2015 à Landévennec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291041500003 porte sur un projet situé Quiniquidec. EARL NAVARROU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C381, C383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landévennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landévennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévennec Code postal 29560 Identifiant INSEE 29104
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 943 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 3 264 m² |
| Total | 2 943 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 3 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 943 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 3 264 m² |
| Total locaux | 2 943 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 3 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NAVARROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800403016
- SIRET
- 80040301600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANDEVENNEC (29560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291041500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |