Permis de construire Mixte N° 0291012100054

Permis de construire n° 0291012100054 à Landéda pour 82 m² de logement et locaux, 60 Ar Palud

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 0291012100054

Demandeur

LE LIBENTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2021 à Landéda (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291012100054 porte sur un projet situé 60 Ar Palud. LE LIBENTER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 142. La voie, Ar Palud, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Landéda, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 834 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

897 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 878 m² à 897 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Locaux 815 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 834 m²
Total 878 m² 19 m² 63 m² 0 m² 63 m² 19 m² 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 815 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 834 m²
dont Hôtels 815 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 834 m²
Total locaux 815 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 834 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE LIBENTER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Landéda. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

LE LIBENTER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504311283
SIRET
50431128300015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LANDÉDA (29870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291012100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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