Permis de construire Locaux N° 0291011900042

Permis de construire n° 0291011900042 à Landéda pour 44 m² de locaux, Stread Kichen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 0291011900042

Demandeur

COMMUNE DE LANDEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landéda (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291011900042 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un projet situé Stread Kichen. COMMUNE DE LANDEDA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 848 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 21. La voie, Stread Kichen, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables à Landéda référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 848 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 848 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 311 m² à 355 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 355 m²
Total 311 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 311 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 355 m²
Total locaux 311 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LANDEDA, dont l'adresse déclarée est à Landéda. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE LANDEDA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901011
SIRET
21290101100081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANDÉDA (29870)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291011900042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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