Permis de construire Logement N° 0291011900016

Permis de construire n° 0291011900016 à Landéda pour 81 m² de logement, Hameau de Kerverdi

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 juillet 2019

Dossier PC n° 0291011900016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landéda (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291011900016 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2019, pour un projet situé Hameau de Kerverdi.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 124. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 380 permis de construire et déclarations préalables à Landéda, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Landéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 81 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291011900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 juillet 2019
Date de dépôt 14/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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