Permis de construire Locaux N° 0291011800046

Permis de construire n° 0291011800046 à Landéda pour 1 390 m² de locaux, ZA de Bel Air

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 mars 2019

Dossier PC n° 0291011800046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291011800046 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2019 à Landéda (Finistère, Bretagne), pour un projet situé ZA de Bel Air.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 1 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 115. Sur la même voie, ZA de Bel Air, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables à Landéda référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

+1 390 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Landéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 390 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total locaux 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDÉDA (29870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291011800046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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