Permis de construire n° 0291011400015 à Landéda pour 472 m² de locaux, Kergwadou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 0291011400015
Demandeur
EARL JEZEQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landéda (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291011400015 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un projet situé Kergwadou. La demande émane de EARL JEZEQUEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OC1254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéda est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Landéda
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 554 m² | 472 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 347 m² | 2 901 m² |
| Total | 2 554 m² | 472 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 347 m² | 2 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 554 m² | 472 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 347 m² | 2 901 m² |
| Total locaux | 2 554 m² | 472 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 347 m² | 2 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JEZEQUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349374306
- SIRET
- 34937430600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LANDEDA (29870)
Autres dossiers de EARL JEZEQUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291011400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |