Permis de construire Locaux N° 0291011300007

Permis de construire n° 0291011300007 à Landéda pour 28 m² de locaux, Le Passage

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0291011300007

Demandeur

EARL DE BEG AR VILL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landéda (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291011300007 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un projet situé Le Passage. Le dossier a été déposé par EARL DE BEG AR VILL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle E 1101. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables à Landéda référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

17/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2014

Localisation du projet à Landéda

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Passage

Territoires administratifs

Commune
Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 530 m² à 558 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 558 m²
Total 530 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 530 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 558 m²
Total locaux 530 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE BEG AR VILL, dont l'adresse déclarée est à Landéda.

Demandeur

EARL DE BEG AR VILL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
339936536
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
LANDÉDA (29870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291011300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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