Permis de construire Logement N° 0290981900011

Permis de construire à Lampaul-Plouarzel pour 447 m² de logement - Imp De Kerouzilic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 0290981900011

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290981900011, délivré le 29 août 2019 à Lampaul-Plouarzel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Imp De Kerouzilic, Lampaul-Plouarzel (29810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI176, AI608, AI144.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 538 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
06/01/2023
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
29/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à Lampaul-Plouarzel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI176 AI608 AI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lampaul-Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29098
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290981900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 06/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De Kerouzilic, Lampaul-Plouarzel (29810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et accordé le 29 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 29 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290981900011, instruit par la commune de Lampaul-Plouarzel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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