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Permis de construire Locaux N° 0290971800008

Permis de construire à Lampaul-Guimiliau pour 832 m² de locaux - Rugorn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 832 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rugorn, Lampaul-Guimiliau (29400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 12 BIS et accordé le 8 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290971800008, instruit par la commune de Lampaul-Guimiliau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 0290971800008

Demandeur

SCI 12 BIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290971800008, délivré le 8 octobre 2018 à Lampaul-Guimiliau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rugorn, Lampaul-Guimiliau (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 12 BIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 832 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en bureaux, 639 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1545, 0E1544, 0E464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

1 678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/10/2018

Chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lampaul-Guimiliau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E1545 0E1544 0E464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lampaul-Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29097
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	846 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	1 678 m²
Total	846 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	1 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	193 m²	193 m²	293 m²
Industrie	746 m²	639 m²	639 m²	1 385 m²
Total locaux	846 m²	832 m²	832 m²	1 678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 12 BIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841281439
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAMPAUL-GUIMILIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290971800008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 832 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rugorn, Lampaul-Guimiliau (29400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 12 BIS et accordé le 8 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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