Permis de construire n° 0290971300002 à Lampaul-Guimiliau pour 97 m² de locaux, Rue Du Coteau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 0290971300002
Demandeur
COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290971300002 a été délivré le 14 juin 2013 à Lampaul-Guimiliau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Coteau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lampaul-Guimiliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Lampaul-Guimiliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lampaul-Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29097
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 97 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 10 m² | 97 m² |
| Total | 87 m² | 97 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 10 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 97 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 10 m² | 97 m² |
| Total locaux | 87 m² | 97 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 10 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900971
- SIRET
- 21290097100103
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LAMPAUL-GUIMILIAU (29400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290971300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |