Permis de construire Mixte N° 0290952000004

Permis de construire n° 0290952000004 à Kersaint-Plabennec pour 613 m² de logement et locaux, 2 Route De Plabennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 0290952000004

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De Plabennec, le permis de construire n° 0290952000004 a été délivré le 12 juin 2020 à Kersaint-Plabennec (Finistère, Bretagne). La demande émane de FINISTERE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 452 m² d'habitation et 161 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM404, ZM396, ZM399. L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kersaint-Plabennec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
15/03/2024
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Kersaint-Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM404 ZM396 ZM399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kersaint-Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29095
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290952000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Route De Plabennec, à Kersaint-Plabennec (29860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FINISTERE HABITAT et accordée le 12 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 452 m² d'habitation et 161 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290952000004, déposé en mairie de Kersaint-Plabennec.

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