Permis de construire Logement N° 0290951700017

Permis de construire n° 0290951700017 à Kersaint-Plabennec pour 272 m² de logement, 1 2 3 Rue Des Hirondelles Rue Des Ro Kerivin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0290951700017

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2017 à Kersaint-Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290951700017 porte sur un projet situé 1 2 3 Rue Des Hirondelles Rue Des Ro Kerivin. Le demandeur déclaré est BREST METROPOLE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kersaint-Plabennec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Kersaint-Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerivin

Territoires administratifs

Commune
Kersaint-Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29095
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST CEDEX 2 (29222)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290951700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 2 3 Rue Des Hirondelles Rue Des Ro Kerivin, à Kersaint-Plabennec (29860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BREST METROPOLE HABITAT et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290951700017, déposé en mairie de Kersaint-Plabennec.

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