Permis de construire n° 0290941200007 à Kernouës pour 93 m² de logement, Castel Meur Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 février 2013
Dossier PC n° 0290941200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kernouës (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290941200007 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2013, pour un projet situé Castel Meur Bihan.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C399P. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernouës.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kernouës
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castel Meur Bihan
Territoires administratifs
- Commune
- Kernouës Code postal 29260 Identifiant INSEE 29094
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMBAIS (78950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290941200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 04/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |