Permis de construire n° 0290931600013 à Kernilis pour 435 m² de locaux, 3 Kerbrat An Dour
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 0290931600013
Demandeur
EARL DE KERBRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290931600013 a été délivré le 21 septembre 2016 à Kernilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Kerbrat An Dour. EARL DE KERBRAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernilis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Kernilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 435 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 128 m² | 821 m² |
| Total | 693 m² | 435 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 128 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 693 m² | 435 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 128 m² | 821 m² |
| Total locaux | 693 m² | 435 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 128 m² | 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERBRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381521319
- SIRET
- 38152131900016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- KERNILIS (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290931600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |