Permis de construire n° 0290892000003 à Kergloff pour 439 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PC n° 0290892000003
Demandeur
GAEC QUILLEVENEC HUELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290892000003 a été délivré le 24 mars 2020 à Kergloff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Bel Air. GAEC QUILLEVENEC HUELLA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 175 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 90, ZE 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Kergloff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kergloff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Kergloff Code postal 29270 Identifiant INSEE 29089
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 175 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 439 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 795 m² à 8 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 795 m² | 439 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 380 m² | 8 175 m² |
| Total | 7 795 m² | 439 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 380 m² | 8 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 795 m² | 439 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 380 m² | 8 175 m² |
| Total locaux | 7 795 m² | 439 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 380 m² | 8 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC QUILLEVENEC HUELLA, dont l'adresse déclarée est à Kergloff. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC QUILLEVENEC HUELLA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343106415
- SIRET
- 34310641500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- KERGLOFF (29270)
Autres dossiers de GAEC QUILLEVENEC HUELLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290892000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZE 90, ZE 91 à Kergloff (29270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.