Permis de construire n° 0290892000003 à Kergloff pour 439 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PC n° 0290892000003
Demandeur
GAEC QUILLEVENEC HUELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290892000003 a été délivré le 24 mars 2020 à Kergloff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Bel Air. Le demandeur déclaré est GAEC QUILLEVENEC HUELLA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE90, ZE91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergloff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kergloff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Kergloff Code postal 29270 Identifiant INSEE 29089
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 795 m² | 439 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 380 m² | 8 175 m² |
| Total | 7 795 m² | 439 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 380 m² | 8 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 795 m² | 439 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 380 m² | 8 175 m² |
| Total locaux | 7 795 m² | 439 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 380 m² | 8 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC QUILLEVENEC HUELLA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343106415
- SIRET
- 34310641500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- KERGLOFF (29270)
Autres dossiers de GAEC QUILLEVENEC HUELLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290892000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |