Permis de construire n° 0290871400009 au Juch pour 84 m² de locaux, Kervellou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 0290871400009
Demandeur
DE KER-LAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kervellou, le permis de construire n° 0290871400009 a été délivré le 2 septembre 2014 au Juch (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est DE KER-LAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1858. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Juch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Juch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervellou
Territoires administratifs
- Commune
- Le Juch Code postal 29100 Identifiant INSEE 29087
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 864 m² |
| Total | 780 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 864 m² |
| Total locaux | 780 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KER-LAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381935311
- SIRET
- 38193531100013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE JUCH (29100)
Autres dossiers de DE KER-LAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290871400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |